FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

J’accompagne les entreprises, groupes et dirigeants dans l’analyse, l’organisation et l’optimisation de leur situation fiscale, en France comme à l’international.

Mon intervention porte notamment sur :

Le contrôle fiscal et le contentieux des sociétés

Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux, échanges avec l’administration et défense des intérêts de la société à chaque étape de la procédure, en phase précontentieuse et contentieuse

La structuration juridique et fiscale des sociétés et groupes

Constitution de sociétés, organisation de groupes, choix et mise en place de régimes fiscaux (intégration fiscale, régime mère-fille) et sécurisation des opérations.

La revue et l’analyse du résultat fiscal

Analyse des retraitements fiscaux, examen du résultat imposable et accompagnement sur les problématiques fiscales de la société.

Les restructurations de sociétés et de groupes

Accompagnement dans les opérations de restructuration (apports, fusions, transmissions universelles de patrimoine, restructurations de groupes) ainsi que dans l’analyse de leurs conséquences fiscales.

Pourquoi me consulter ?

Que faire en cas de contrôle fiscal de mon entreprise ?

La réception d’un avis de vérification de comptabilité ouvre un contrôle fiscal encadré par des règles et des délais spécifiques.

Il est recommandé d’en analyser la portée (périodes contrôlées, impôts concernés, modalités du contrôle) avant tout échange avec l’administration fiscale.

Le cabinet assiste l’entreprise à chaque étape de la procédure, notamment dans la préparation du contrôle, les échanges avec le service vérificateur et le cas échéant, la phase précontentieuse.

Quelle structure fiscale est la plus adaptée pour mon activité ?

Le choix d’une structure fiscale dépend de la nature de l’activité, de l’organisation capitalistique, des perspectives de développement et de la situation des dirigeants.

Au regard des situations, différentes structurations peuvent être envisagées (holding, choix des régimes fiscaux).

Le cabinet accompagne les dirigeants dans l’analyse de leur situation et l’identification d’une structuration cohérente au regard de leurs enjeux juridiques et fiscaux.

Le cabinet intervient-il en matière de fiscalité des groupes ?

Oui, le cabinet intervient dans l’organisation et l’évolution fiscale des groupes de sociétés, notamment en matière de structuration, de régimes fiscaux de groupe (intégration fiscale, régime mère-fille) et d’opérations intra-groupe.

L’intervention porte sur l’analyse des conséquences fiscales et juridiques des opérations au niveau du groupe.

Intervenez-vous en lien avec l’expert-comptable ?

Oui. L’intervention de l’avocat fiscaliste s’inscrit en complémentarité avec celle de l’expert-comptable.

L’expert-comptable assure le suivi comptable et déclaratif courant tandis que le cabinet intervient sur l’analyse fiscale, les situations présentant des enjeux particuliers.

Cette coordination permet une approche cohérente de la situation fiscale de l’entreprise.

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous souhaitez échanger sur votre situation ?

Je vous invite à prendre contact avec le cabinet afin d’évoquer votre demande en toute confidentialité et d’envisager les modalités d’intervention adaptées.

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