FISCALITÉ DES PARTICULIERS

J’accompagne mes clients dans la sécurisation, l’optimisation et la défense de leur situation fiscale et juridique,
en France comme à l’international.

Mon intervention porte notamment sur :

Le contrôle fiscal
et le contentieux

Analyse de votre situation, échanges avec l’administration fiscale et défense de vos intérêts à chaque étape de la procédure.

Assistance en phase pré-contentieuse (rédaction de réclamations) et contentieuse (représentation du contribuable devant les juridictions)

La régularisation fiscale et la mobilité internationale

Mise en conformité de situations complexes, régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, détermination de la résidence fiscale en cas d’expatriation ou de double résidence.

Les déclarations fiscales des particuliers et des SCI

Établissement et accompagnement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et des sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’IR.

La structuration et la transmission patrimoniale

Organisation et optimisation de la détention d’actifs, notamment au moyen du pacte Dutreil et de montages en démembrement de propriété.

Pourquoi me consulter ?

Dois-je déclarer mes comptes ou revenus à l’étranger ?
Les personnes fiscalement domiciliées en France sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus, y compris ceux de source étrangère.
Elles ont également l’obligation de déclarer la détention d’un compte bancaire à l’étranger. A défaut de déclaration, une amende de 1 500 euros par compte et par année est appliquée.

Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre situation et, le cas échéant, dans la régularisation de vos obligations déclaratives.

Je suis souvent à l’étranger : comment déterminer ma résidence fiscale ?
La résidence fiscale française est déterminée au regard de plusieurs critères établis par l’article 4 du Code général des impôts, notamment le foyer, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques.

En cas de conflit de résidence, l’analyse doit être complétée au regard des conventions fiscales internationales applicables.
Le cabinet vous assiste dans l’analyse de votre situation personnelle et la détermination de votre résidence fiscale.

Que faire si j’ai reçu un courrier de l’administration fiscale ?
La réception d’un courrier de l’administration fiscale (demande d’information, proposition de rectification..) ouvre des délais de réponse et peut emporter des conséquences fiscales et financières.

Il est recommandé d’en analyser la portée avant toute réponse afin d’apprécier les enjeux.

Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse des documents, la préparation des observations adressées à l’administration et, le cas échéant, dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux fiscal.

Le cabinet intervient-il pour l’établissement des déclarations de revenus ?
Le cabinet assiste les contribuables dans l’analyse de leur situation fiscale et l’établissement de leurs obligations déclaratives, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière.

Cette intervention permet d’assurer la cohérence d’ensemble des déclarations, la qualification des revenus et la prise en compte des dispositifs fiscaux applicables à la situation personnelle et patrimoniale du contribuable.

Le cabinet peut également intervenir en cas de régularisation ou de questionnement de l’administration fiscale relatif aux déclarations souscrites.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous souhaitez échanger sur votre situation ?

Je vous invite à prendre contact avec le cabinet afin d’évoquer votre demande en toute confidentialité et d’envisager les modalités d’intervention adaptées.

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